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Les textes d’application au code du travail
Les textes d’application au code du travail F Décret n° 67-391 du 6 Novembre 1967 modifié par le décret 75-240 du 24 avril 1975- Hygiène, sécurité et emploi des femmes et des enfants dans les établissements du commerce, de l’industrie et des professions libérales. F Décret n° 68-83 du 23 Mars 1968 fixant la nature des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale. F Décret n° 68-328 du 22 Octobre 1968 fixant les règles générales d’hygiène applicables dans les entreprises soumises au code de travail. F Décret n° 75-503 du 28 Juillet 1975 portant réglementation des mesures de protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. F Décret n° 86-433 du 28 Mars 1986 relatif à la protection contre les rayonnements ionisants. F Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 Juin 1987 - les machines et éléments de machines qui ne peuvent pas être utilisés, mis en vente, vendus ou loués sans dispositifs de pro...
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